Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site TeamSynapse, qui présente des prestations informatiques (administration réseau, support technique, cybersécurité, chef de projet infrastructure, développement web et IA), permet de demander un devis et de déposer un avis. L'éditeur, ZarogDev (Saabri EL HALOUI, entrepreneur individuel), est identifié dans les mentions légales. L'utilisation du site est gratuite et ne nécessite pas de compte.

2. Demandes de devis

Une demande envoyée via le formulaire n'engage ni le demandeur ni l'éditeur. Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son contenu, son prix (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ses délais et ses conditions de paiement ; elle n'est conclue qu'après acceptation signée du devis. Les conditions générales de prestation sont communiquées avec le devis et sur simple demande.

3. Avis clients

Toute personne peut déposer un avis. En le publiant, vous déclarez qu'il reflète une expérience réelle et vous autorisez sa diffusion sur le site, avec le nom et la société que vous avez indiqués, pour la durée de sa publication. Sont interdits les propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, les données personnelles de tiers, la publicité et les faux avis.

Information sur les avis (art. L111-7-2 du Code de la consommation) : les avis ne font pas l'objet d'une vérification de la réalité de la prestation ; ils sont affichés du plus récent au plus ancien, avec leur date ; aucune contrepartie n'est accordée pour leur dépôt. Un filtre automatique peut retenir un avis pour examen humain ; un avis négatif légitime n'est jamais écarté pour ce seul motif.

4. Signalement, décisions et recours

Tout contenu que vous estimez illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à contact@zarogdev.fr (objet « Signalement ») en indiquant : l'adresse de la page et l'avis concerné, les raisons de votre signalement, vos nom et e-mail, et une déclaration de bonne foi (art. 16 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA »). Le signalement est examiné avec diligence ; vous êtes informé de la suite donnée.

Lorsqu'un avis est refusé ou retiré, son auteur peut obtenir, sur simple demande à la même adresse, l'exposé des motifs de la décision (art. 17 du DSA) et la contester dans un délai de 6 mois ; la demande est réexaminée et une réponse motivée lui est adressée. Il conserve la possibilité de saisir le juge compétent.

5. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Pour les avis déposés par les visiteurs, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur (art. 6 de la LCEN) : leurs auteurs en sont responsables, et tout avis manifestement illicite est retiré promptement après signalement.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.